Conditions générales
d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’installation et l’utilisation du logiciel propriétaire Noviscan. L’installation, l’activation ou l’utilisation du logiciel implique l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.

Noviscan est un outil d’assistance à la surveillance et à l’analyse locale de médias. Il permet notamment de détecter des visages, de comparer des gabarits biométriques et de signaler des apparitions selon les réglages choisis par l’utilisateur.

2. Données et confidentialité

2.1 Fonctionnement local

Par défaut, le traitement des images et vidéos, la création des gabarits biométriques, la reconnaissance, les identités, les alertes et l’historique sont réalisés et conservés sur l’équipement contrôlé par l’utilisateur.

2.2 Absence d’accès par l’éditeur

L’éditeur de Noviscan ne dispose d’aucun accès technique ou distant aux données stockées dans l’instance locale de l’utilisateur. Ces données ne sont pas automatiquement téléversées vers une infrastructure de l’éditeur. L’éditeur ne peut donc ni consulter, ni exploiter, ni transmettre les médias, données biométriques, identités ou historiques locaux.

2.3 Maîtrise de l’utilisateur

L’utilisateur détermine seul les sources analysées, les personnes enregistrées, les durées de conservation, les sauvegardes, les comptes autorisés et les éventuels canaux de notification. Il lui appartient de conserver ses clés, mots de passe et sauvegardes dans des conditions appropriées.

2.4 Transmission volontaire

L’absence d’accès de l’éditeur ne couvre pas les informations que l’utilisateur choisit de transmettre volontairement, notamment dans le cadre d’une demande d’assistance. Avant tout envoi, l’utilisateur doit vérifier le contenu transmis. Les journaux d’assistance proposés par Noviscan sont conçus pour limiter l’exposition de données personnelles, sans pouvoir garantir l’absence absolue d’informations ajoutées par l’utilisateur.

3. Licence et propriété intellectuelle

Noviscan est un logiciel propriétaire. Sous réserve du respect des présentes CGU et des conditions commerciales applicables, l’utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’installer et d’utiliser le logiciel dans les limites du plan ou de la licence acquis.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel, à son interface, à sa documentation, à sa marque et à ses éléments graphiques restent réservés. Sauf disposition impérative contraire, il est interdit de copier, céder, louer, redistribuer, décompiler ou contourner les mécanismes de licence du logiciel.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du choix et de la légalité des caméras, sources et traitements configurés. Il s’engage à respecter les lois applicables, notamment celles relatives à la vidéosurveillance, à la vie privée, au droit du travail et à la protection des données personnelles.

Lorsque la réglementation l’exige, l’utilisateur doit informer les personnes concernées, définir une base légale appropriée, limiter les zones filmées, fixer une durée de conservation proportionnée et permettre l’exercice des droits applicables. Noviscan ne doit pas être utilisé pour prendre une décision produisant des effets juridiques sur une personne sur la seule base d’un résultat automatisé.

5. Sécurité, comptes et sauvegardes

L’utilisateur est responsable de la sécurité de la machine hôte, du réseau, des comptes administrateurs et des équipements connectés. Il lui appartient d’installer les mises à jour, d’activer les mesures de protection adaptées et de réaliser des sauvegardes régulières.

Les options de chiffrement, de double authentification, de rôles utilisateurs et de sauvegarde renforcent la protection de l’instance, mais ne remplacent pas la sécurisation générale du système d’exploitation et du réseau.

6. Limites du service et responsabilité

La reconnaissance faciale est probabiliste. Des faux positifs, faux négatifs, erreurs d’identification ou délais d’alerte peuvent survenir, notamment en raison de la qualité des images, de l’éclairage, de l’angle du visage, du matériel ou des réglages.

Noviscan constitue une aide et non un dispositif garantissant la sécurité des personnes ou des biens. Il ne remplace ni un système d’alarme certifié, ni une présence humaine, ni les procédures de sécurité adaptées. L’utilisateur doit vérifier toute détection avant d’agir.

7. Sources et services tiers

L’utilisateur peut connecter Noviscan à des équipements ou services tiers, par exemple des caméras, serveurs de fichiers, services de messagerie ou canaux de notification. Lorsqu’il active volontairement ces intégrations, certaines données peuvent être transmises au fournisseur concerné selon sa propre politique de confidentialité.

Ces transmissions sont déclenchées par la configuration de l’utilisateur et ne donnent pas à l’éditeur de Noviscan un accès aux données locales. La disponibilité et la sécurité des services tiers relèvent de leurs fournisseurs respectifs.

8. Évolution du logiciel et des CGU

Le logiciel peut évoluer afin d’améliorer ses fonctions, sa compatibilité ou sa sécurité. Les présentes CGU peuvent être mises à jour pour refléter ces évolutions ou un changement réglementaire. La date de la version applicable figure en tête du document.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur. Tout différend doit, dans la mesure du possible, faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.